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CORONAVIRUS COVID-19

27/03/2020 15:46:14

catégorie : Greffe (informations pratiques)

LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURSUIT SON TRAVAIL MAIS NE RECOIT PLUS LE PUBLIC

Fermeture exceptionnelle du greffe

 

Le greffe assure cependant une continuité d'exploitation pour le traitement des demandes urgentes, ainsi que les demandes d'ouverture de procédure de prévention, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

 

De plus toutes les démarches des entreprises en matière de formalités peuvent être accomplies sur le site infogreffe.fr et toutes les démarches judiciaires via le site tribunaldigital.fr.

 

Le greffe a également créé une adresse mail dédiée aux urgences sos-tc-covid19@greffe-tc-aixenprovence.fr, ainsi qu'un numéro d'urgence 07 79 60 35 12 .

 

Le reste des demandes peuvent être faites via l'adresse judiciaire@greffe-tc-aixenprovence.fr